La responsabilité civile du dirigeant d’une association

La responsabilité civile des personnes qui assument la direction et la gestion d’une association peut être engagée en cas de faute dans l'exercice de leurs fonctions.

La responsabilité vis-à-vis des membres de l’association

En cas de faute, les dirigeants peuvent répondre personnellement des dommages qu’ils ont causés à l’association elle-même ou à ses membres (article 1992 du code civil)
Par exemple, la non-exécution ou la mauvaise exécution du mandat de dirigeant constituent des fautes.

Attention : pour que la responsabilité du dirigeant soit engagée, il faut que la faute ait entrainé un préjudice à l’association ou à ses membres.

En ce qui concerne la réparation du préjudice subi par les membres, il doit s’agir d'un préjudice personnel, différent du préjudice subi par l'association.

Bon à savoir : comme le précise l’article 1992 du Code civil, la responsabilité en cas de faute est appliquée de manière moins rigoureuse envers celui qui est bénévole. Cette atténuation s’applique aux dirigeants d'association dans la mesure où, dans la plupart des cas, ils ne bénéficient d'aucune rémunération.

La responsabilité vis-à-vis des tiers

Les tiers (non membres de l’association) sont en relation avec l'association et non avec ses dirigeants personnellement.

Pour la Cour de cassation, l'association répond des fautes dont elle s'est rendue coupable par le biais de ses organes de direction. L’association doit réparation à la victime sans pour autant être obligée de mettre en cause ses organes de direction.

La responsabilité civile des dirigeants est donc rarement engagée par les tiers, sauf dans le cas où il est prouvé que le dirigeant a commis une faute sans lien avec ses fonctions.

En effet, les dirigeants restent seuls responsables en cas de fautes personnelles indépendantes de leurs fonctions car, dans cette hypothèse, on ne peut pas considérer qu'ils ont agi au nom et pour le compte de l'association.

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Je suis trésorier d’une association loi 1901. Mon sac, contenant le chéquier de l’association, a été volé. J’ai fait opposition. Mais le président me dit que je suis responsable en cas de pertes financières et que je devrai tout rembourser de ma poche !
Est-ce vrai ? Que puis-je faire ? Merci !

- Bonjour, en tant que président d’une association sportive (rugby loisir), pouvez-vous me dire quels sont les risques pour moi si un des joueurs adverses se blesse gravement lors d’un match contre notre équipe ? J’ai déjà posé la question à la maison des associations et maintenant j’aimerais avoir le conseil d’un avocat car je ne suis pas rassuré.

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