Le chèque-emploi associatif

Comment fonctionne le Chèque-Emploi Associatif et quelle association peut l’utiliser ?

Les associations concernées

Le chèque-emploi associatif (CEA) peut être utilisé par :

  • les associations à but non lucratif employant 20 salariés maximum ;
  • les associations de financement électoral ;
  • les fondations dotées de la personnalité morale employant 20 salariés maximum.

Le chèque-emploi associatif (CEA) permet d'alléger toutes les formalités liées à l’embauche et à l'emploi d'un salarié (articles L1272-4 et D1272-10 du Code du Travail et les articles L133-5-6, et D133-13-12 du Code de la Sécurité Sociale ).

Le fonctionnement du chèque-emploi associatif

L'association rémunère le salarié en lui remettant un chèque extrait de son chéquier CEA. Il s’agit de la rémunération nette du salarié.

L'association doit remettre au Centre National Chèque-Emploi Associatif (CNCEA) le « volet social » du CEA dans un délai de 8 jours ouvrés après paiement du salaire. Il y indique le nombre d'heures travaillées et le montant de la rémunération.

Ensuite le Centre National Chèque-Emploi Associatif (CNCEA) transmet les informations à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales. Pour finir, un prélèvement automatique est fait pour le paiement des cotisations sociales, le 8ème jour du mois civil suivant celui au cours duquel les sommes dues ont été notifiés.

Le salarié encaisse le chèque-emploi associatif comme un chèque bancaire classique.

Le CNCEA lui envoie une attestation d’emploi (valant bulletin de salaire) dans les 5 jours à compter de la réception du volet social transmis par l’association (article D133-13-7 du Code de la Sécurité Sociale).

Bon à savoir : le salarié reçoit tous les ans une attestation récapitulant les salaires déclarés.

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Bonjour, nous sommes une petite association loi 1901 et nous aimerions embaucher une salariée à mi-temps. Est-il possible qu’un avocat nous conseille afin de ne rien oublier dans les démarches et de ne pas nous mettre hors-la loi ?

- Bonjour, je suis présidente d’une association de danse. J’ai entendu parler du chèque-emploi associatif. Puis-je payer mes professeurs avec ce chèque et comment cela fonctionne-t-il ? Merci.

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