Les voyages à l’étranger

Les départs en vacances peuvent être source de stress et d’imprévus. Par exemple, une annulation d’hôtel à l’étranger peut engendrer des frais importants et gâcher un voyage.

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L’annulation d’une réservation

Lorsque, avant le départ, le vendeur du voyage annule le contrat sans que le client soit fautif, il doit rembourser la totalité des sommes. Le client peut prétendre à des dommages et intérêts (article L 211-14 du Code du tourisme).

Lorsque l’annulation du voyage avant le départ est liée à une situation de force majeure, l’agence devra restituer les sommes versées, mais en revanche le client ne pourra recevoir aucune autre indemnisation.

Si c’est le consommateur qui annule un voyage ou un séjour, il rompt le contrat passé avec l’agence. Deux situations peuvent se présenter :

  • en achetant le voyage, le consommateur a souscrit une assurance annulation et assistance : il faut vérifier dans ce contrat d’assurance les risques couverts et les risques exclus.
  • le consommateur n’a pas souscrit d’assurance annulation, et c’est donc le contrat de voyage qui fixe les conditions d’annulation.

Bon à savoir : si le billet d’avion n’est plus valide et n’a donné lieu à aucun transport, les taxes et redevances doivent être remboursées par le transporteur aérien (article L 224-66 du Code de la consommation).

Vol non européen et documents d’identité

Chaque Etat non-européen peut déterminer les conditions d’accès à son territoire. Il faut vérifier la législation de l’Etat dans lequel on souhaite se rendre (visa, autorisation d’entrée sur le territoire, etc.).

Attention : Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats (Article 2 du règlement européen du 11-02-2004).

Voyage d’un enfant à l’étranger

Pour quitter le territoire national, un enfant mineur doit être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, ou doit avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale (article 371-6 du Code civil).

Le formulaire d’autorisation de sortie est prévu par le décret n° 2016-1483 du 02-11-2016.

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- J’ai réservé un voyage (vol AR et hôtel) au Maroc pour mon épouse et moi-même. Elle vient d’être hospitalisée. L’agence de voyage refuse de me rembourser le séjour alors que lorsque j’ai commandé j’avais parlé de la santé fragile et on m’avait rassuré en me disant que je pourrai annuler sans problème. Je souhaite intenter une procédure pour publicité mensongère. UFC Que choisir ne peut rien pour moi. Merci de me recontacter.

- Je suis séparé de mon conjoint, père de mes enfants. Cet été il projette de les emmener en voyage en Inde et il me demande leurs passeports. Suis-je obligé de les lui confier ? J’ai peur qu’il leur arrive quelque chose. J’ai besoin des conseils d’un avocat.

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