Révocation et démission du gérant d’une SARL

Vous vous demandez comment cesser votre fonction de gérant d’une SARL ? Voici les modalités et les conditions de révocation ou de démission :

La révocation du gérant d’une SARL

Le gérant peut être révoqué par décision des associés. Ceci une fois la majorité de plus de la moitié des parts sociales obtenue. Les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte (article L223-25 du Code de Commerce).
Si la majorité requise n'est pas obtenue sur première consultation, une deuxième consultation des associés peut être effectuée.
Les associés statuent alors à la majorité des votes émis.
Les statuts peuvent écarter cette deuxième consultation ou prévoir une majorité plus forte pour les deux consultations.

Attention : si la révocation est injustifiée, le gérant peut obtenir le versement de dommages et intérêts. En revanche la réintégration du gérant dans ses fonctions n'est pas possible car la décision des associés ne sera pas remise en cause.

Un associé peut également demander la révocation du gérant en justice, pour une cause légitime.

La démission du gérant d’une SARL

Le gérant peut démissionner en respectant les conditions prévues par les statuts (formes, durée, etc.). Si les statuts ne prévoient rien, le gérant peut démissionner de sa fonction.

La démission du gérant pourra être considérée comme fautive, et engager sa responsabilité vis-à-vis de la société, si elle est intempestive ou effectuée dans l'intention de nuire.

Bon à savoir : la démission et la révocation du gérant doivent être publiées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Je suis associé d’une SARL. Le gérant aurait vidé les comptes à son bénéfice. Nous avons découvert la situation mais la SARL est dans une situation irrémédiablement compromise. Est-il possible de demander une révocation en justice ?

- Bonjour, nous souhaitons révoquer le cogérant de notre SARL lors de la prochaine AG. La révocation est à l’ordre du jour mais le cogérant dont la révocation est envisagée sera présent lors de l’AG car il va représenter un autre associé. Est-ce légal ?

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