Les différents titres de séjour

Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner ou résider en France : quels sont les titres de séjour dont vous avez besoin ?


Les règles sur la circulation et le séjour des étrangers en France sont prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Pour les séjours de moins de 3 mois

Pour un séjour de moins de 3 mois, vous pouvez séjourner et résider en France sans document particulier. Peu importe que vous soyez européen ou non, peu importe le motif du voyage : culturel, tourisme, familial… il suffit que vous ayez un document justifiant de votre identité. Vous pouvez également séjourner seul ou avec votre famille.

Pour les séjours de plus de 3 mois

Vous êtes étranger et âgé de plus de 18 ans. Vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois ou vous avez un visa dont la date de validité est expirée ? Vous êtes tenu de posséder l’un des documents de séjour listés à l’article L311-1 du CESEDA.
Bon à savoir : Les mineurs étrangers n’ont donc besoin d’aucun titre de séjour. Les différents documents de séjour sont :

  • Le visa long séjour : ce visa permet un séjour en France pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à un an (article L211-2-1 du CESEDA).
  • Les cartes de séjour : temporaire (d’une durée maximum de validité d’1 an) ou pluriannuelle (d’une durée maximum de validité de 4 ans) ou encore portant la mention « retraité » (pour des séjours n’excédant pas 1 an pour une durée maximum de validité de 10 ans) (Articles L313-1 et suivant du CESEDA).
  • La carte de résident : elle est valable 10 ans (Articles L 314-1 et suivant du CESEDA). Elle est délivrée aux personnes qui ont des attaches familiales et/ou privées en France ou en raison de services rendus à la France.

Coût financier

La délivrance, le renouvellement ainsi que la création d’un duplicata de titre de séjour peuvent donner lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par le décret n°2016-1462 du 28 octobre 2016 en fonction du type de titre de séjour (articles L311-13 et D311-18-1 CESEDA).

Exemple : le coût est de 250€ pour les cartes de séjour temporaires valables un an.

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Bonjour, je suis congolaise et j’ai le statut de réfugiée. J’ai une fille de 4 ans née en France de père nigérien. Le père n'a pas d'autorisation de séjour en France. J’aimerais que ma fille ait un titre de séjour comme moi. Comment dois-je m’y prendre ? Merci d’avance !

- Bonjour. Ma mère vit en France mais elle a le statut de résident. Elle est de nationalité algérienne. Elle a une carte de séjour française et une carte d'identité algérienne. Le 8 juillet dernier, elle s'est rendue en Algérie pour suivre des séances de dialyse. Mais elle doit rentrer en France car il n'y a plus de place pour les séances de dialyse. Or les autorités algériennes lui interdisent de prendre l'avion pour rentrer en France car sa carte de résident est périmée depuis février 2017. Il faut que ma mère rentre en urgence en France pour suivre des séances de dialyse ; sa santé est en jeu !!! Comment faire ?

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