La procédure d’adoption d’un enfant

Adopter un enfant est un bouleversement à plus d’un titre. Avec Mes Droits, Mon Avocat, obtenez les conseils du bon avocat pour faire face à cette procédure complexe.

Adoption simple ou plénière ?

Avec l’adoption simple, l’adopté bénéficie dans sa famille d'adoption de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession) tout en restant attaché à sa famille biologique.

Avec l’adoption plénière, l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. Il s’agit de la forme la plus complète d'adoption. L'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine : de ce fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive.

La demande d’agrément

La procédure d’adoption se déroule en trois phases :

  • un agrément pour certains enfants à adopter,
  • le placement en vue de l’adoption,
  • le jugement d’adoption.

En principe, pour pouvoir adopter un enfant, il est nécessaire d’obtenir au préalable un agrément qui a pour but de vérifier les conditions d’accueil que la personne peut offrir à l’enfant sur le plan familial, éducatif et psychologique.

Cependant : l’obtention de l’agrément n’est obligatoire que si l'enfant est un pupille de l'Etat, un enfant remis à un organisme pour l'adoption d'un enfant étranger.

L’adoption d’un adulte n’est donc pas soumise à une demande d’agrément.

S’agissant de l’adoption de l’enfant mineur de son conjoint ou de son concubin, aucun agrément administratif n’est nécessaire.

Le placement de l’enfant

Une fois que l’adoptant obtient l'agrément pour adopter un enfant, il est en contact avec le service de l'aide sociale à l'enfance (service du conseil général) pour réaliser son projet d'adoption.
Pour une adoption simple, l’enfant est confié sans placement préalable.
Pour une adoption plénière, l’enfant est placé chez l’adoptant pendant six mois. Cette période permet d'apprécier l'entente réciproque. (Articles 351 à 354 du Code civil)

Le jugement d’adoption

C'est seulement après le placement de l'enfant que l’adoptant peut déposer une requête devant le TGI de son domicile, afin d’établir la filiation adoptive (article 1166 du Code de procédure civile).

Quelle qu’en soit la forme (plénière ou simple) l’adoption doit être prononcée par le tribunal de grande instance.

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Mon épouse et moi souhaitons depuis longtemps adopter un enfant. Nous avons besoin d’aide pour nous orienter. Un avocat peut-il nous conseiller ? Merci

- Bonjour, avec mon compagnon nous avons adopté une petite fille en adoption simple. L’enfant n’avait pas été reconnu par son père. Aujourd’hui, le père biologique a contacté la mère (qui est en prison) et veut récupérer l’enfant. Pourrait-il réussir à la récupérer ? Nous sommes choqués. Merci de nous éclairer, la loi est compliquée. Cordialement.

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