Les enfants du concubin

Lorsqu’un couple qui vit en concubinage a un enfant, plusieurs questions importantes peuvent se poser. Grâce à Mes Droits, Mon Avocat, obtenez toutes les informations utiles et les conseils du bon avocat en 3 jours.

Reconnaître son enfant

La filiation sera automatiquement établie à l’égard de la mère en inscrivant son nom dans l’acte de naissance de l’enfant, peu importe qu’elle soit ou non mariée. Concernant le père, lorsque la présomption de paternité ne peut pas jouer, il doit toujours procéder à la reconnaissance volontaire de son enfant pour établir la filiation (article 316 du Code civil).

Bon à savoir : la reconnaissance peut intervenir à tout moment avant ou après la naissance.

Quel nom pour l’enfant ?

L’enfant porte le nom du parent qui l’a reconnu en premier (article 311-23 du Code civil).

En cas de reconnaissance simultanée des deux parents, l’enfant pourra porter le nom de son père, de sa mère ou de ses deux parents accolés dans un sens ou dans l’autre (dans la limite d’un seul nom par parents si ceux-ci ont déjà un double nom) (article 311-21 du Code civil).

Qui exerce l’autorité parentale ?

Les parents d’enfants nés depuis le 08-01-1993 sont automatiquement co-titulaires de l’autorité parentale s’ils reconnaissent leur enfant avant qu’il ait atteint l’âge d’1 an (article 372 du Code civil).

Pour les enfants nés avant le 08-01-1993, l’autorité parentale est conjointe si la condition précédente est remplie et si l’enfant et les parents vivaient ensemble au 08-01-1993.

Si les conditions précédentes ne sont pas réunies, les parents peuvent décider d’exercer en commun l’autorité parentale en faisant une déclaration conjointe en ce sens devant le greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où demeurent les enfants.

Et en cas de séparation ?

En cas de séparation et de désaccord, le père, la mère ou les deux ensembles peuvent demander au Juge aux affaires familiales de statuer sur différentes questions (exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit d’hébergement et de visite pour l’autre parent).

Le Juge aux affaires familiales territorialement compétent est celui du tribunal du lieu où habitent les enfants.

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Bonjour, j’aimerais que mon enfant porte le nom de mon conjoint (nous ne sommes pas mariés), il a un nom composé portugais. Est-il possible d’ajouter en plus mon nom de famille ? A-t-on plus de chances de réussir au Portugal et ensuite faire homologuer en France ? Merci.

- Est-il possible d’obtenir l’aide d’un avocat sur un point très précis du droit de la famille ? Je veux faire une reconnaissance maternelle postnatale ; le 2 avril j’ai confié sans le reconnaitre mon enfant au service d’aide sociale pour qu’il soit élevé par une autre famille mais aujourd’hui je souffre, c’était une énorme erreur. Je veux récupérer mon enfant. Merci de votre aide.

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