Les obligations déclaratives en BIC

Les obligations déclaratives en bénéfice industriel et commercial, diffèrent suivant le régime concerné.

Les sociétés relevant du régime réel normal en BIC

Les sociétés relevant du régime réel normal doivent déposer chaque année :

  • la déclaration de résultat n°2065 et ses annexes n°2065 bis et 2065 ter ;
  • la liasse fiscale composée des tableaux comptables n°2050 à 2057 et des tableaux fiscaux n°2058 A à 2059 H (article 223 du CGI).

Les exploitants relevant du régime du micro-BIC normal

Les sociétés relevant du régime réel simplifié doivent déposer chaque année :

  • la déclaration de résultat n°2065 et ses annexes n°2065 bis et 2065 ter ;
  • la liasse fiscale composée des tableaux fiscaux n°2033-A à 2033-G (article 223 du CGI).

Les exploitants relevant du régime du micro-BIC normal

Les exploitants individuels soumis au régime du micro-BIC sont dispensés d'établir une déclaration fiscale au titre des BIC réalisés. En revanche, ils doivent porter sur leur déclaration de revenus n°2042 le montant du chiffre d'affaires réalisé ainsi que les éventuelles plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de l'année concernée (article 50-0 du CGI).

Situation étudiée par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Bonjour, je fais de la vente de bougies par internet. J’ai une EURL. Comment dois-je déclarer mes revenus ? Quel régime choisir ? Pouvez-vous m’aider ?

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