Droit du travail et fonction publique

Les questions autour du régime de la fonction publique sont nombreuses. Que ce soit pour les concours administratifs, le système de titularisation ou encore les accidents de service, les régimes du fonctionnaire et du contractuel sont complexes. Apprenez les subtilités du domaine et comment le droit du travail français vous protège en obtenant une réponse écrite détaillée par un avocat.

La titularisation

Je suis contractuel de la fonction publique depuis 6 ans dans une mairie. Je souhaiterais obtenir ma titularisation pour devenir fonctionnaire territorial. Ma hiérarchie me dit que je ne remplis pas les critères requis.

La sanction disciplinaire

Je suis agent territorial au sein de la mairie d’une petite ville. Mon supérieur hiérarchique m’a récemment envoyé un courrier pour me notifier une sanction disciplinaire. Je souhaite contester cette sanction que je trouve infondée.

L’accident de service (ou accident de « travail »)

Agent de la fonction publique hospitalière depuis plus de 10 ans, j’ai subi un accident de service en mars dernier. Pour le moment, l’accident de service n’a pas été reconnu et je suis arrêt de travail. Je ne peux reprendre ma fonction sans aménagement.

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