La protection sociale du micro entrepreneur

Voici les éléments à connaître en ce qui concerne la protection sociale du micro-entrepreneur.


Le micro-entrepreneur est automatiquement soumis au régime du micro-social simplifié.
C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite.

L’assurance maladie – maternité du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur bénéficie de la couverture sociale des professions indépendantes (travailleurs non salariés - TNS) lorsque cette activité de micro-entrepreneur est son activité principale.

Il bénéficie :

  • de l’assurance maladie-maternité gérée par le RSI (régime social des indépendants), pour les prestations maladie en nature identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisation…). Le droit aux prestations indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants) est soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants et les prestations maternité et paternité ;
  • des allocations familiales, gérées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés.

Les droits à la retraite du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) (s’il est profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaire.

Le micro-entrepreneur salarié

Lorsque l’activité salariée reste son activité principale, le micro-entrepreneur reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité (remboursements maladie, prestations maternité/paternité et indemnités journalières salariées), et bénéficie des prestations d’allocations familiales, gérées par la Caf ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Situations étudiées par l’équipe de Mes Droits, Mon Avocat sur ce thème

- Bonjour, je suis actuellement en CDI dans une entreprise et j’aimerais me lancer dans une activité secondaire en tant que micro-entrepreneur (confection de vêtements) en espérant que cela devienne mon activité principale. Etant en âge d’avoir des enfants, est-ce que je pourrai bénéficier de la protection par la Sécurité Sociale si je suis enceinte ? Je n’arrive pas à trouver une information fiable. Merci d’avance.

- Un avocat pourrait-il me renseigner sur les droits à retraite que j’ai au RSI ? J’ai une micro entreprise et comme mon CA n’est jamais le même alors je ne sais pas quand le déclarer ni à quoi j’ai droit. Merci

Mes droits, mon avocat