En droit immobilier, les litiges sont courants et les parties opposées font généralement appel à un expert judiciaire pour évaluer ces désordres et les régler. L’expertise judiciaire immobilière permet d’évaluer les dommages liés à un litige de construction. Toutefois, il est possible de la contester : un avocat compétent peut en effet contester un rapport d’expertise défavorable, notamment en cas de bornage de propriété, de vices cachés ou de troubles liés au voisinage. Le professionnel peut ainsi protéger vos intérêts.
Pourquoi contester un rapport d’expertise ?
Une expertise judiciaire immobilière peut être contestée pour différents motifs :
- Des incohérences : présence de contradictions dans les conclusions ou les constats de l’expert ;
- Des erreurs : erreurs d’appréciation de la part de l’expert et qui peuvent impacter la crédibilité de son rapport ;
- Un manquement aux procédures : absence de transparence, mauvaise méthodologie, etc.
Procédure de contestation
Pour contester un rapport d’expertise judiciaire, il faut suivre une procédure précise. Tout d’abord, il faut adresser une demande motivée au juge en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez contester ce rapport. Ensuite, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise afin d’obtenir un deuxième avis. Enfin, si votre demande est acceptée, un autre expert immobilier sera désigné pour réaliser cette nouvelle expertise.
Quelles conséquences ?
Le fait de contester une expertise judiciaire immobilière aura généralement des conséquences non négligeables. Si votre demande est acceptée, une contre-expertise aura lieu et ses conclusions pourront impacter la décision du juge. En cas de refus de votre demande, vous pourrez saisir la chambre d’instruction pour obtenir gain de cause.
Faire appel à un avocat
Pour effectuer une contestation, il est indispensable de vous faire assister par un professionnel du droit spécialisé en immobilier. Il pourra ainsi vous aider à élaborer votre demande de contestation, représenter vos intérêts en vous assistant devant la juridiction et durant les réunions d’expertise, et analyser pour vous les rapports d’expertise afin d’y déceler les incohérences et les erreurs.