Chaque entrepreneur doit avoir une assurance de protection juridique pour couvrir son entreprise de n’importe quel risque juridique. À l’instar de l’assurance de responsabilité civile, l’assurance de protection juridique est très importante pour la protection de votre entreprise. Celle-ci peut être incluse dans d’autres assurances (assurance d’habitation, de véhicule, de santé, etc.)
Par ailleurs, vous devez lire votre contrat d’assurance pour savoir si vous disposez d’une assurance juridique. On vous explique dans cet article comment vous servir de cette assurance et son importance pour votre entreprise.
Qu’est-ce que c’est l’assurance protection juridique et comment ça marche ?
Une assurance juridique est indispensable, notamment dans les grandes entreprises. Celle-ci permet d’accompagner et d‘indemniser les employés en cas de conflit ou de contestation avec un tiers nécessitant l’intervention d’une instance juridique. Elle peut être incluse dans un contrat d’assurance (d’habitation, de travail, de véhicule) ou la demander de la souscrire individuellement.
L’assurance de protection juridique est aussi utile pour obtenir des solutions juridiques à tous les litiges qui peuvent subvenir à l’entreprise.
Quelles sont les garanties de l’assurance de protection juridique ?
Les frais dus à un litige ou un conflit avec un tiers sont couverts par l’assurance de protection juridique. Ces litiges peuvent subvenir dans plusieurs situations :
- avec les fournisseurs, les clients et tous ceux qui ont une relation avec l’entreprise ;
- lors du contrôle de l’administration à l’instar du contrôle fiscale ;
- lors d’un problème avec les salariés.
Voici quelques exemples de malentendus nécessitant la présence d’une instance juridique :
- l’assurance prend en charge les frais d’un avocat en cas de litige avec les clients ou avec les prestataires de l’entreprise ;
- quand il y a un problème de payement des employés, l’assurance peut exiger la présence de chef de l’entreprise pour recouvrir complètement ses créances ;
- l’assurance prend en charge l’avocat qui défend les revenus de l’entreprise en cas de problème financier.
Par ailleurs, l’assurance de protection juridique professionnelle ne couvre pas entièrement les frais d’un litige. Il est donc important de lire méticuleusement le contrat de l’assurance pour connaitre le plafond de couvertures qui est pris en charge par l’assurance juridique. D’autre part, pour souscrire votre entreprise à cette assurance, il est conseillé de faire un comparateur de devis en ligne.
Quels services sont-ils proposés par l’assurance de protection juridique ?
L’assurance de protection juridique peut vous proposer divers services liés à la gestion des problèmes de votre entreprise. D’abord, celle-ci permet de conseiller l’entrepreneur en lui donnant des informations juridiques en cas de problèmes liés aux intérêts de l’entreprise.
De plus, une assurance juridique propose une gestion amiable aux différents litiges qui peuvent subvenir dans une entreprise. En outre, elle peut prendre en charge presque tous les frais des honoraires de l’avocat.
Quels sont les meilleures assurances de protection juridique ?
Les frais d’une assurance juridique varient d’une agence à une autre en fonction de vos besoins, d’où l’importance d’en discuter avec votre assureur. Voici la liste des meilleures assurances de protection juridique et le tarif mensuel proposé par chacune. Ainsi que le plafond annuel à ne pas dépasser pour une assurance optimale.
Celles-ci sont choisies selon l’avis des assurés :
- contrat Juriprotect Groupama à partir de 5,30 euros et un plafond de 30 000 euros annuel à ne pas dépasser ;
- forfait Corail Yonivers pour un prix de 9,90 euros à payer mensuellement et un plafond annuel de 20 000 euros ;
- Formule Premium Generali pour 19,95 euros à payer mensuellement et un plafond de 16 000 euros.
Pour conclure, une assurance de protection juridique n’est certes pas obligatoire mais, elle est très utile. À l’instar de toutes les autres assurances visant la protection de votre entreprise.
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Quand l’assurance multirisque pro vient compléter votre protection juridique
Face à un litige, les frais d’avocat ou de procédure trouvent une prise en charge bienvenue. Mais que se passe-t-il le jour où un dégât des eaux inonde votre local ou qu’un vol vous prive de votre matériel de travail ? Dans ce cas précis, une offre proposée par un assureur tel que Generali prend le relais là où la protection juridique s’arrête. Les deux garanties ne jouent pas sur le même terrain, et c’est justement pour cela qu’elles se complètent.
Un sinistre touche rarement un seul aspect de votre activité. Un incendie dans votre atelier abîme les murs, détruit les équipements et vous empêche de travailler pendant plusieurs semaines. Dans cette situation, les frais juridiques ne représentent qu’une fraction du préjudice réel. Les pertes matérielles, la perte d’exploitation et les éventuels dommages causés à des tiers nécessitent une couverture distincte, pensée pour l’activité elle-même et non pour les conflits qui peuvent en découler.
Notez qu’une assurance multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties sous un même contrat. Elle protège vos locaux, qu’ils vous appartiennent ou soient loués, ainsi que le matériel, le mobilier et les stocks qui s’y trouvent. Elle inclut aussi, dans la majorité des formules, une garantie de responsabilité civile exploitation, qui intervient si un client, un fournisseur ou un passant subit un dommage du fait de votre activité. Ce volet se distingue nettement des garanties de protection juridique, puisqu’il couvre l’indemnisation du tiers lésé et non votre défense devant un tribunal.
Des situations concrètes dans lesquelles la multirisque pro fait la différence
Un commerçant dont la vitrine est brisée lors d’une tentative de cambriolage constate vite que la réparation, le remplacement des produits volés et la fermeture temporaire du magasin représentent un coût qui dépasse largement le cadre d’un simple litige. Un artisan dont la camionnette d’outillage brûle sur un chantier se retrouve dans une situation comparable : le matériel détruit doit être remplacé rapidement pour reprendre les missions en cours. Une profession libérale qui loue un cabinet peut également être tenue responsable de dégâts causés à l’immeuble, un dégât des eaux provoqué par une fuite mal détectée par exemple. Dans chacun de ces cas, la couverture multirisque intervient directement, sans passer par une procédure judiciaire préalable.
Adapter sa couverture multirisque à la réalité de son activité
Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes besoins face aux risques. Là où un commerce de détail surveille de près la valeur de son stock et la fréquentation du public, un artisan du bâtiment privilégie la couverture de ses outils et véhicules professionnels. Une profession libérale exerçant depuis un cabinet se concentre davantage sur la responsabilité civile et la protection du matériel informatique ou des dossiers clients. Avant de signer, prenez donc le temps d’évaluer la valeur réelle de vos biens professionnels, la fréquence des risques liés à votre secteur et les conséquences financières d’une interruption d’activité, même courte.
Vérifiez également les plafonds d’indemnisation proposés pour chaque garantie, ainsi que les exclusions précisées dans les conditions générales. Certains contrats d’assurance limitent la prise en charge du vol selon le niveau de sécurisation des locaux, d’autres excluent certains types de marchandises ou d’équipements. Demandez un chiffrage précis de la valeur de votre matériel et de vos stocks afin d’éviter une sous-assurance qui réduirait votre indemnisation en cas de sinistre.
Vous gagnerez à comparer plusieurs offres ! C’est en effet la méthode la plus fiable pour trouver un contrat réellement adapté à votre métier. N’oubliez pas que les garanties proposées, les franchises appliquées et les services d’assistance inclus varient sensiblement d’un assureur à l’autre. Un contrat d’assurance sur mesure, construit autour des risques spécifiques à votre secteur, offre une protection plus cohérente qu’une formule standard pensée pour un usage générique. En croisant cette couverture avec votre protection juridique existante, vous obtenez une défense complète, aussi bien face aux litiges que face aux aléas matériels qui peuvent frapper votre activité du jour au lendemain.