Quand une personne ou une entreprise conçoit un produit ou un concept innovant et totalement nouveau, on parle alors d’innovation. Certaines entreprises spécialisées vous accompagnent dans vos projets d’innovation, comme c’est le cas de R&D Technology. Pour protéger une innovation, la meilleure protection sur le long terme est de déposer un brevet. Mais d’autres solutions existent également, comme par exemple le dépôt d’un certificat d’utilité ou la protection en interne. Cette dernière consiste à mettre en place de nombreuses précautions pour sécuriser les échanges internes et les informations de la branche recherche et développement. Par exemple, il peut s’agir de clauses de non-divulgation auxquelles doivent adhérer l’ensemble des participants au projet. Quant au dépôt de brevet, il consiste à faire protéger votre innovation par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pendant 20 ans maximum. Il est primordial de protéger vos inventions car, dans le contexte actuel de marché concurrentiel, protéger votre idée évitera l’exploitation et l’utilisation frauduleuses, la contrefaçon et le vol de concepts, de procédés ou de secrets de fabrication.
Comment déposer un brevet ?
Un dépôt de brevet se fait par le biais de l’INPI. Une innovation doit remplir certaines conditions pour pouvoir être déposée. Ainsi, le produit doit pouvoir être fabriqué, être le fruit d’une activité inventive, et être la solution technique à un problème (et donc être utile).
Déposer un brevet comporte plusieurs étapes :
- Vérifier que votre innovation ne comporte pas de similarités avec une invention existante.
- Construire et déposer un dossier à l’INPI (en ligne ou en mains propres).
- Payer une redevance de délivrance de brevet dans le cas où votre demande est acceptée.
- Patienter jusqu’à la délivrance définitive de votre brevet.
La protection octroyée par un dépôt de brevet s’étend sur 20 ans. Durant cette période, vous devrez payer des annuités sur le site de l’INPI afin de bénéficier de la totalité du procédé. Vous pouvez alors enfin travailler sur la courbe d’adoption de votre produit innovant !