Le plagiat consiste à présenter comme sien le texte, l'idée mise en forme ou le travail d'un autre auteur, sans le citer. Faute morale à l'école ou à l'université, il devient aussi une atteinte au droit d'auteur dès qu'une œuvre protégée est reproduite sans autorisation.
Les repères sur le plagiat et le droit d'auteur
- Le droit d'auteur protège la forme d'une œuvre de l'esprit, pas l'idée nue : reprendre un concept n'est pas copier un texte.
- Une courte citation est permise si le nom de l'auteur et la source sont clairement indiqués et si elle sert une analyse.
- Dans un établissement d'enseignement, le plagiat est traité comme une fraude et relève de la section disciplinaire.
- Devant le juge, la reprise d'une œuvre protégée sans accord prend le nom de contrefaçon, sanctionnée au civil comme au pénal.
Qu'est-ce que le plagiat ?
Le mot plagiat vient du latin plagium, qui désignait le vol d'esclaves : le plagiaire s'approprie ce qui appartient à un autre. La définition courante est simple : copier tout ou partie du travail de quelqu'un et le présenter comme le sien, sans mentionner l'auteur ni la source. Le plagiat peut porter sur un texte, un article de presse, un mémoire, un livre, une photo, une musique, un code informatique ou une page web. La rubrique marques et créations rassemble les autres façons de protéger ce que l'on crée.
Le plagiat n'est pas, en tant que tel, une notion du Code de la propriété intellectuelle. C'est d'abord une faute d'éthique et d'intégrité, que sanctionnent les établissements d'enseignement, les revues scientifiques ou les éditeurs. Le droit prend le relais lorsque ce qui a été copié est une œuvre originale : la reproduction sans autorisation devient alors une contrefaçon, et l'auteur plagié peut agir devant le tribunal.
La notion de plagiat est donc plus large que celle de contrefaçon sur un point, et plus étroite sur un autre. Plus large, parce qu'un étudiant qui recopie un passage d'un ouvrage tombé dans le domaine public commet un plagiat sans violer aucun droit patrimonial. Plus étroite, parce que la contrefaçon existe même quand l'auteur est cité : publier un livre entier sous le nom de son auteur, mais sans son accord, n'est pas un plagiat, c'est une reproduction illicite.
Ce que protège le droit d'auteur : la forme, pas l'idée
Selon l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif. Aucun dépôt n'est nécessaire : un texte, une photo ou un logiciel est protégé dès qu'il existe, à condition d'être original, c'est-à-dire de porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. La protection vaut quels que soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de l'œuvre.
Les idées, elles, sont de libre parcours. Une méthode, un thème, un concept de jeu ou une intrigue générale ne sont pas protégés en eux-mêmes ; ce qui l'est, c'est leur mise en forme concrète : le choix des mots, la structure d'un texte, la composition d'une image. Deux romanciers peuvent raconter la même histoire d'amour sans se copier ; l'un d'eux plagie s'il reprend les phrases, l'enchaînement des scènes et les dialogues de l'autre.
Cette frontière explique beaucoup d'affaires de plagiat littéraire. Le juge compare les deux œuvres et recherche les ressemblances de forme, pas les rencontres d'idées ou les sources d'inspiration communes. Celui qui veut protéger un projet avant qu'il soit mis en forme doit donc penser à se constituer une preuve de date, ce que détaille la page sur la façon de protéger un produit ou un projet innovant.
Le droit moral de l'auteur plagié
À côté des droits patrimoniaux (autoriser la reproduction et la représentation de l'œuvre), l'auteur dispose d'un droit moral : le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le plagiat porte précisément atteinte à ce droit au nom, puisque le travail circule sous le nom d'un autre. Même après la fin des droits patrimoniaux, les héritiers de l'auteur peuvent ainsi faire respecter la paternité de l'œuvre.
Quels sont les types de plagiat ?
Il existe plusieurs types de plagiat, du plus visible au plus discret. Le copier-coller d'un texte mot pour mot reste la forme la plus courante, mais elle n'est pas la seule.
| Type de plagiat | Ce qu'il consiste à faire | Exemple |
|---|---|---|
| Copie intégrale | Reprendre un document entier sous son nom | Rendre le mémoire d'un ancien étudiant |
| Copier-coller partiel | Insérer des passages sans guillemets ni référence | Paragraphes tirés d'un site web ou d'un article |
| Paraphrase | Reformuler un texte en gardant sa structure, sans citer la source | Changer les mots d'un chapitre de livre |
| Traduction | Traduire un texte étranger et le présenter comme original | Article scientifique anglais traduit en français |
| Autoplagiat | Réutiliser son propre travail déjà noté ou publié sans le signaler | Même dossier rendu dans deux cours |
| Plagiat d'idées mises en forme | Reprendre un raisonnement, un plan ou des données sans en indiquer l'origine | Résultats d'une étude présentés comme les siens |
La paraphrase est le cas le plus discuté. Reformuler une source n'est pas interdit : c'est même le cœur du travail de recherche. Ce qui fait le plagiat, c'est l'absence de référence. Une paraphrase suivie de la mention de l'auteur et de l'ouvrage est un emprunt honnête ; la même paraphrase sans note donne au lecteur l'impression que l'analyse est propre à celui qui écrit.
Le plagiat involontaire existe aussi. Un étudiant prend des notes sans relever leur source, puis les réutilise des semaines plus tard en croyant les avoir rédigées lui-même. L'intention compte dans l'appréciation de la faute, mais elle n'efface pas le constat : la meilleure prévention reste une prise de notes rigoureuse, qui distingue dès le départ les citations, les reformulations et ses propres idées.
Le plagiat scolaire et universitaire
Dans l'enseignement supérieur, le plagiat est traité comme une fraude aux examens. Le Code de l'éducation confie la répression de la fraude à la section disciplinaire de l'établissement, composée d'enseignants et d'usagers élus. Elle peut être saisie pour un mémoire, une thèse, un dossier ou un devoir rendu en ligne, même lorsque l'épreuve se déroule à distance.
Les sanctions vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement, voire de tout établissement d'enseignement supérieur. La sanction peut s'accompagner de la nullité de l'épreuve, du groupe d'épreuves ou de la session concernée. Un diplôme obtenu grâce à un travail plagié peut aussi être retiré après coup. L'étudiant a le droit de consulter son dossier, de présenter sa défense et de se faire assister par le conseil de son choix ; la décision peut être contestée devant le juge administratif.
Au lycée, la copie dans un devoir relève du règlement intérieur et de l'échelle des sanctions propre aux établissements du second degré. Pour les examens nationaux, comme le baccalauréat, la fraude est examinée par une commission de discipline spécifique, qui peut aller jusqu'à l'interdiction de se présenter à un examen pendant plusieurs années.
Le plagiat dans la recherche scientifique obéit à une logique proche. Les universités et les organismes de recherche se dotent de chartes d'intégrité scientifique ; une publication plagiée peut être retirée par la revue, et le chercheur s'expose à une procédure disciplinaire en plus d'une éventuelle action de l'auteur plagié.
Comment détecter le plagiat ?
Les enseignants détectent souvent le plagiat à la lecture : rupture de style, vocabulaire inhabituel, références absentes, mise en page hétérogène. Une recherche d'une phrase entre guillemets dans un moteur de recherche suffit parfois à retrouver le texte d'origine.
La plupart des universités utilisent en plus un logiciel anti-plagiat. Compilatio, avec ses versions Studium pour les étudiants et Magister pour les enseignants, est l'un des outils les plus répandus en France ; d'autres services existent, certains gratuits avec des limites de taille. Le détecteur compare le document à des millions de pages web, de publications et de travaux déjà déposés, puis affiche un taux de similitude et surligne les passages en cause.
Ce taux ne prouve rien à lui seul. Un résultat élevé peut venir de citations correctement présentées, d'une bibliographie ou de formules juridiques imposées ; un résultat faible peut masquer une paraphrase habile ou une traduction. L'analyse humaine reste indispensable : c'est l'enseignant, puis la section disciplinaire, qui apprécie si les passages similaires sont des emprunts signalés ou une appropriation.
Vérifier son propre travail avant de le rendre
Un étudiant peut passer son document dans un vérificateur avant le dépôt. L'intérêt n'est pas de « baisser le taux » en changeant quelques mots, ce qui reste du plagiat, mais de repérer les passages dont la source a été oubliée et d'ajouter les références manquantes. Les centres d'aide des bibliothèques universitaires proposent souvent un accompagnement sur ce point.
Comment éviter le plagiat : citer correctement ses sources
Citer l'auteur et la source suffit dans la grande majorité des cas. Le droit de citation est prévu par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle : sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, l'auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Trois conditions se lisent dans ce texte. La citation doit être courte au regard de l'œuvre citée et de l'œuvre qui l'accueille. Elle doit servir le propos : illustrer une analyse, appuyer un argument, pas remplir une page. Elle doit être identifiable, entre guillemets ou en italique, avec le nom de l'auteur et la référence de l'ouvrage, de l'article ou de la page web.
- Mettre entre guillemets tout passage repris mot pour mot, même une seule phrase.
- Indiquer la source d'une paraphrase ou d'une donnée, en note de bas de page ou dans le texte.
- Suivre une norme de présentation constante, par exemple le style APA ou celui imposé par l'établissement.
- Tenir à jour une bibliographie dès le début de la recherche, avec l'adresse et la date de consultation des ressources en ligne.
- Demander l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur pour toute reproduction qui dépasse la courte citation : une image entière, un chapitre, une grille de données.
Plagiat et contrefaçon : quels recours pour l'auteur plagié ?
Lorsque l'œuvre plagiée est protégée, l'auteur peut se placer sur le terrain du droit d'auteur. L'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite, de même que la traduction, l'adaptation ou la transformation. L'article L335-3 qualifie de délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur.
Sur le plan pénal, l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle punit la contrefaçon de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, portés à sept ans et 750 000 euros en bande organisée. Sur le plan civil, l'auteur peut demander devant le tribunal judiciaire la cessation de l'exploitation, le retrait des exemplaires, la publication du jugement et des dommages et intérêts qui tiennent compte du préjudice économique et du préjudice moral.
Prouver l'antériorité de son œuvre
Toute action suppose de prouver que l'on est l'auteur et que son œuvre est antérieure. Comme il n'existe aucun dépôt obligatoire, la preuve se constitue par tout moyen : brouillons datés, fichiers et leurs métadonnées, publication sur un site, envoi à un éditeur, dépôt auprès d'un officier ministériel ou enveloppe e-Soleau de l'INPI. Plus la date est certaine, plus la discussion se concentre sur la comparaison des œuvres.
Les premières démarches
Avant toute procédure, l'auteur plagié rassemble les pièces : copies datées des deux œuvres, captures d'écran des pages web, tableau des passages identiques. Une demande amiable de retrait ou de mention du nom règle souvent l'affaire, surtout sur internet, où l'hébergeur peut aussi être averti. Si le plagiaire refuse, une mise en demeure précède en général l'assignation. Le choix entre une plainte pénale et une action civile, le montant à demander et les risques d'une procédure longue se pèsent avec un avocat en propriété intellectuelle, qui examinera l'originalité de l'œuvre et la réalité de la reprise au regard de votre cas. Le Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance donne le texte à jour des articles cités.
Les questions que l'on se pose sur le plagiat
Peut-on être accusé de plagiat pour avoir repris une idée ?
Une idée seule n'est pas protégée par le droit d'auteur. L'accusation de plagiat n'est fondée en droit que si la forme a été reprise. Dans un travail universitaire, en revanche, reprendre l'idée originale d'un chercheur sans le citer reste une faute d'intégrité.
Un plagiat d'une seule phrase est-il sanctionnable ?
Oui, si la phrase est originale et reprise sans guillemets ni source. La gravité de la sanction dépend toutefois de l'importance de la reprise, de sa place dans le travail et de son caractère volontaire ou non.
Le plagiat d'un texte trouvé en ligne est-il moins grave ?
Non. Un texte publié sur un site web, un blog ou un réseau social est protégé comme un livre s'il est original. Le fait qu'il soit accessible gratuitement ne donne aucun droit de le copier.
